Garantie de service

ACCORD DE SERVICE DE MAINTENANCE DES PRODUITS TROY

A MOINS QUE LE CLIENT NE DISPOSE D'UN AUTRE ACCORD VALIDE APPLICABLE AUX SERVICES DE MAINTENANCE DES PRODUITS, EXÉCUTÉ PAR DES REPRÉSENTANTS DÛMENT AUTORISÉS DE TROY GROUP, INC. (" TROY ") ET VOUS (OU " CLIENT "), DANS LA MESURE OÙ LES TERMES DE CET ACCORD ANTÉRIEUR ENTRENT EN CONFLIT AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE ET DE MAINTENANCE, LES TERMES DE CET ACCORD ÉCRIT ANTÉRIEUR RÉGIRONT TOUS LES SERVICES (TEL QUE CE TERME EST DÉFINI CI-DESSOUS). DANS TOUS LES AUTRES CAS, TOUTES LES OFFRES DE VENTE DE SERVICES SONT SOUMISES AUX PRÉSENTES CONDITIONS, ET TOUTE PROPOSITION D'AJOUT OU DE MODIFICATION DE VOTRE PART EST EXPRESSÉMENT REJETÉE PAR LES PRÉSENTES.

EN APPOSANT VOTRE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE OU EN CHOISISSANT L'OPTION "J'ACCEPTE" SITUÉE SUR OU À CÔTÉ DE L'ÉCRAN OÙ CES CONDITIONS PEUVENT ÊTRE AFFICHÉES, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS CI-DESSOUS. SI VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS AU NOM D'UNE AUTRE PERSONNE, D'UNE SOCIÉTÉ OU D'UNE AUTRE ENTITÉ JURIDIQUE, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ TOUTE AUTORITÉ POUR LIER CETTE PERSONNE, CETTE SOCIÉTÉ OU CETTE ENTITÉ JURIDIQUE À CES CONDITIONS.

EN APPOSANT VOTRE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE OU EN CHOISISSANT L'OPTION "J'ACCEPTE" SITUÉE SUR OU À CÔTÉ DE L'ÉCRAN OÙ CES CONDITIONS PEUVENT ÊTRE AFFICHÉES, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS CI-DESSOUS. SI VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS AU NOM D'UNE AUTRE PERSONNE, D'UNE SOCIÉTÉ OU D'UNE AUTRE ENTITÉ JURIDIQUE, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ TOUTE AUTORITÉ POUR LIER CETTE PERSONNE, CETTE SOCIÉTÉ OU CETTE ENTITÉ JURIDIQUE À CES CONDITIONS.

IMPORTANT - VEUILLEZ LIRE : Votre droit à bénéficier des services de maintenance sur site pour vos produits TROY (les " services ") proposés dans le cadre du contrat que vous avez acheté (le " contrat ") est conditionné par votre acceptation des conditions générales suivantes (les " conditions " et, collectivement avec le contrat, l'" accord ").

1. DURÉE DE L'ACCORD

La durée initiale du présent accord commence à la date à laquelle le client accepte les termes du présent accord (la "date d'entrée en vigueur") et se termine douze (12) mois après la date d'entrée en vigueur (la "durée initiale"). Par la suite, la durée du présent accord est automatiquement renouvelée pour des périodes supplémentaires de douze (12) mois ("période de renouvellement"), sauf si l'une ou l'autre des parties donne un préavis écrit de résiliation au moins quatre-vingt-dix (90) jours avant la date anniversaire de la période initiale ou de toute période de renouvellement.

2. PÉRIODE DE GARANTIE DE L'ENTRETIEN

La période de garantie de l'entretien du produit TROY est d'un an à compter de la date d'achat. Pendant cette période de garantie, le service est fourni par retour au dépôt, sauf indication contraire. Par la suite, les frais de maintenance permettent au client de bénéficier des pièces et de la main d'œuvre ainsi que de la maintenance sur appel, à l'exclusion des jours fériés observés par TROY, conformément à l'annexe A.

3. INSTALLATION ET DÉPLACEMENT DES ÉQUIPEMENTS

Le client est responsable de l'installation, sauf disposition contraire. Après l'installation initiale, le client doit informer TROY par écrit dans les trente (30) jours du déplacement de tout équipement couvert par cet accord. Le client doit, à ses propres frais, fournir la main d'œuvre pour l'emballage et le déballage de l'équipement, ainsi que la main d'œuvre et l'équipement nécessaires au déplacement de l'équipement vers le nouvel emplacement. Si le nouvel emplacement est situé dans des locaux différents, entraînant pour TROY une augmentation du temps et des coûts de déplacement, le client accepte de payer une augmentation raisonnable des frais de maintenance mensuels. Si le déménagement amène l'imprimante dans une zone de service différente, TROY se réserve le droit d'augmenter le niveau du temps de réponse, si nécessaire.

4. EXCLUSIONS

4.1. Les cartouches de toner, les cartes de polices MICR et autres consommables similaires ne sont pas couverts par le présent contrat. Le kit d'entretien de l'imprimante est un consommable, le kit et/ou l'installation du kit ne sont pas couverts par le présent contrat.

4.2. Les garanties TROY d'un an et les contrats d'assistance étendus couvrent les imprimantes TROY pendant cette période, et si une panne survient, TROY fournira son assistance et son service standard pour l'imprimante. TROY recommande fortement l'utilisation de cartouches de toner MICR TROY qui ont été testées en tant que système avec l'imprimante TROY, la police de caractères et le papier de contrôle de sécurité pour produire une lisibilité MICR cohérente et fiable. Lors du développement et de la fabrication des solutions TROY, la ligne MICR et la qualité de la sortie sont rigoureusement testées selon les normes ANSI, ABA et APACS afin de garantir la lisibilité du document lors de son passage dans le système bancaire. TROY n'est pas en mesure de garantir le respect des normes d'autres marques ou d'assurer une sortie fiable en cas d'utilisation de cartouches de toner autres que celles de TROY. Si les clients de TROY utilisent des cartouches de toner d'une autre marque que TROY, et que cette cartouche de toner d'une autre marque provoque des dysfonctionnements dans l'imprimante TROY, la réparation n'est pas couverte par la garantie TROY ou les accords de maintenance. Si des problèmes d'imprimante TROY surviennent avec des cartouches de toner de marque autre que TROY, il est recommandé au client de demander une réparation au fabricant de la cartouche de toner autre que TROY, ou de demander à TROY d'effectuer les réparations nécessaires dans le cadre des frais de temps et de matériel.

4.3. Tout service ou travail de réparation occasionné par le non-respect par le client de l'une des conditions énoncées dans le présent accord, ou par une altération, une mauvaise utilisation ou un abus de l'équipement, ou par une inondation, un incendie, un acte de Dieu, ou tout autre événement catastrophique similaire, sera effectué par TROY au tarif indiqué dans la liste des prix de maintenance de TROY en vigueur au moment de l'exécution des services. Tout remplacement de pièces ainsi occasionné sera fourni aux frais du client.

5. IMPÔTS

Un montant égal à toutes les taxes municipales, étatiques et fédérales, quelle que soit leur désignation, prélevées ou basées sur les charges de cet accord qui peuvent être payées ou imposables par TROY, sera ajouté aux charges susmentionnées. Ces frais supplémentaires incluent également toute taxe (à l'exception de l'impôt sur le revenu) qui n'est pas actuellement considérée comme applicable, mais qui est par la suite considérée ou jugée applicable par une nouvelle loi, une interprétation de la loi existante ou autre.

6. PAIEMENTS

Les frais de maintenance facturés par TROY pour les services achetés dans le cadre de cet accord seront les frais " courants " de TROY pour ces services dans chaque région géographique ou comme indiqué par TROY. Tous les frais dans le cadre de cet accord, y compris les taxes, doivent être payés à l'avance avant le début des services. Les services ne seront pas fournis tant que la facture n'aura pas été payée dans son intégralité. Visa, Master Card et les chèques de société sont des méthodes de paiement acceptables, que ce soit en ligne ou par une autre méthode convenue.

7. CONDITIONS

7.1 Le client doit indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité TROY et ses filiales, ainsi que leurs propriétaires, employés, directeurs, agents, prêteurs, affiliés, assurés, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les " parties indemnisées "), pour et contre toutes les réclamations, demandes, responsabilités, pertes, dommages, pénalités, coûts et dépenses, y compris les frais d'avocat raisonnables, découlant de, résultant de, ou en relation avec l'exécution du travail effectué dans le cadre de cet accord.

7.2. Le client doit utiliser l'équipement décrit ci-dessus conformément aux instructions du fabricant et ne doit permettre à personne d'autre que le personnel de maintenance autorisé par TROY d'effectuer des travaux de maintenance ou de tenter des réparations ou des réglages de l'équipement. Le client s'engage à notifier TROY si une pièce de l'équipement faisant l'objet d'une maintenance est vendue ou déplacée de son emplacement actuel.

7.3. Le client doit permettre un accès libre à l'équipement et doit fournir un espace de stockage adéquat, un espace de travail, de la chaleur, de la lumière, de la ventilation, des circuits électriques spécifiques et des prises pour l'utilisation du personnel d'entretien autorisé par TROY. Ces installations doivent être fournies par le client sans frais pour TROY. Il est entendu que TROY agit ici en tant qu'entrepreneur indépendant et que son personnel de maintenance autorisé ne sera soumis qu'à la supervision et à l'instruction de TROY.

7.4. Dans le cadre des obligations de TROY, TROY se réserve le droit, à sa discrétion, de remplacer toute pièce qui ne remplit pas sa fonction dans des conditions normales d'utilisation conformément aux spécifications, plutôt que de la réparer, et TROY se réserve également le droit de remplacer, à sa discrétion, les pièces nouvelles et améliorées qui sont capables de remplir une fonction similaire à celle de la pièce remplacée.

8. GÉNÉRALITÉS

8.1 TROY garantit que TROY réparera ou remplacera, pendant la durée de cet accord, tous les éléments de l'équipement qui peuvent être endommagés uniquement en raison d'une négligence de la part du personnel de TROY. En dehors de la garantie précédente, TROY fournit le service sur une base " AS IS ", et ne donne aucune garantie, qu'elle soit expresse ou implicite, concernant la qualité marchande ou l'adéquation du service ou de tout produit, équipement ou service fourni par TROY pour un usage particulier. Sans limiter ce qui précède, TROY ne peut en aucun cas être tenu responsable de la perte d'utilisation de tout élément d'équipement devant être entretenu dans le cadre du présent document ou de toute défaillance d'un équipement ou de tout dommage accessoire, indirect ou consécutif résultant du service ou de la fourniture d'un équipement par TROY, que ce soit en vertu d'une théorie de garantie, d'un délit ou d'une responsabilité du fait des produits. En aucun cas la responsabilité de TROY ne peut excéder le coût de remplacement de l'équipement faisant l'objet de l'entretien.

8.2. Si l'une des parties manque à l'un de ses engagements au titre du présent accord et que ce manquement persiste pendant trente (30) jours après notification écrite de l'autre partie, le présent accord peut être résilié par l'autre partie à l'issue de cette période de trente jours sans autre préavis. Cette résiliation s'ajoute à tous les autres recours découlant de ce manquement.

8.3. Toutes les questions relatives à la construction, à la validité et à l'interprétation du présent accord sont régies par les lois de l'État de Californie, sans tenir compte des conflits de lois. Toute réclamation ou controverse découlant du présent accord ou liée à celui-ci, ou toute violation de celui-ci, sera soumise à la Cour supérieure de l'État de Californie, Santa Ana, dans le comté d'Orange, et les parties aux présentes acceptent par la présente la compétence exclusive et le lieu de juridiction exclusif de cette cour. Tout accord antérieur entre les parties concernant le service spécifié dans le présent accord est annulé et remplacé. Cet accord ne peut être altéré ou modifié que par un agent ou un représentant autorisé de chacune des parties. TROY ne sera pas responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution des présentes si ce manquement ou ce retard est dû, en tout ou en partie, à une cause indépendante de sa volonté. Les termes et conditions contenus dans le présent document prévaudront nonobstant toute divergence avec les articles et conditions d'un bon de commande ou d'autres documents.

8.4. Le client reconnaît que TROY a spécialement formé son personnel qui effectue le service de maintenance dans le cadre de ce contrat. Le client accepte par la présente que, pendant la durée de cet accord, il ne sollicitera pas ou n'essaiera pas d'employer ces employés de TROY dans le but d'effectuer la maintenance de tout équipement fabriqué par TROY.

8.5. Cet accord est conclu par et entre le client et TROY et ne crée aucun droit dans ou à des tiers.

8.6. Au cours de la période commençant à la date du présent document et se terminant trois (3) ans après que tous les services à fournir en vertu du présent document ont été exécutés, ni le client ni ses affiliés ne doivent offrir un emploi à un employé existant de TROY. Pour les besoins de ce paragraphe, le terme "affilié" doit être considéré comme incluant toute personne ou entité, qui est directement ou indirectement : (i) détenue ou contrôlée par le client en question ; (ii) détient ou contrôle ce client ou (iii) est détenue ou contrôlée par toute personne ou entité décrite dans la clause ii) de cette phrase. Nonobstant ce qui précède, il n'y aura aucune restriction sur la sollicitation ou l'embauche du personnel de TROY, et aucun paiement à eux si les employés sont sollicités, embauchés ou utilisés comme entrepreneurs plus de trois (3) ans après qu'ils aient quitté l'emploi de TROY, ou si un accord mutuellement acceptable entre TROY et le client est fait avant que toute offre d'emploi soit faite.

8.7. Aucune renonciation à un droit ou à un recours à une occasion par l'une ou l'autre des parties ne sera considérée comme une renonciation à ce droit ou à ce recours à une autre occasion.

8.8. Le présent accord peut être signé et accepté par les fonctionnaires dûment autorisés des parties respectives. Le présent accord peut être traduit dans toute autre langue et cette traduction peut être paraphée, mais seul le présent accord en langue anglaise est considéré comme l'original. En cas de conflit entre la version anglaise et la traduction, c'est la version anglaise qui prévaut. Si une disposition du présent accord est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres parties du présent accord restent pleinement en vigueur et doivent être interprétées de manière à respecter au mieux l'intention des parties lors de la signature.

8.9. Si l'une des dispositions du présent accord est jugée invalide, illégale ou inapplicable, la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions ne seront en aucun cas affectées ou compromises.

8.10. Ce document et tous les documents auxquels il est fait référence ou qui y sont incorporés par référence contiennent tous les accords, garanties, ententes, conditions, engagements et représentations faits entre le client et TROY. Ni TROY ni le client ne peuvent être tenus responsables des accords, garanties, ententes, conditions, engagements et représentations qui ne sont pas expressément énoncés dans le présent accord. Toute condition différente ou supplémentaire dans un bon de commande, une facture ou tout autre document est expressément rejetée par TROY et n'aura aucune force ou effet. Cet accord ne peut être modifié que par écrit par un instrument signé par un représentant autorisé de chaque partie. En cas de conflit entre les termes et conditions de cet accord et la demande du client, les termes et conditions de cet accord prévaudront.

8.11. La personne qui accepte les termes et conditions du présent accord reconnaît qu'elle est un représentant autorisé et qu'elle a lu et accepté les termes et conditions du présent accord.

Annexe A

ACCORD DE SERVICE DE MAINTENANCE DES PRODUITS

NIVEAUX DE SERVICE

1. CENTRE D'APPEL

Le centre d'appel de TROY sera disponible du lundi au jeudi de 8h00 à 18h30 et le vendredi de 8h00 à 17h30, heure de l'Est, à l'exception des jours fériés. Les jours fériés observés par TROY sont : La veille du Nouvel An, le Jour de l'An, le Presidents Day, le Spring Holiday (Good Friday), le Memorial Day, le 4 juillet, le Labor Day, le Thanksgiving Day et le lendemain du Thanksgiving, la veille de Noël et le jour de Noël.

2. TEMPS DE RÉPONSE

Le délai moyen de réponse sur site pendant la période de couverture indiquée sera de quatre (4) ou neuf (9) heures ouvrables après une demande de service (en fonction du niveau de service acheté par le client) au moins 80 % du temps, à moins que le client ne le reporte à un moment plus opportun.